Maison de location saisonniére à île de Ré Charente-Maritime France, vacances à la mer

conditions de location

CONDITIONS GENERALES de LOCATION du Meublé Saisonnier «  La RABOUILLERE  »

 17580 Le Bois en Ré (Charente-Maritime / France).

Dispositions générales: L’entrée en jouissance de la location est effective  à partir de 16h.Le locataire ne pourra en aucun cas prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat (fin de location  à 10h).

Utilisation des lieux: Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux dans des conditions normales d’usage et de respect de notre maison(ne pas déplacer les meubles, ne pas sauter sur les lits…). La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour de tout locataire dont le comportement serait et demeurerait après avertissement incompatible avec son maintien dans les lieux.

Nombre d’occupants et charges: Le nombre d’occupants est formellement fixé à 6 personnes et 1 bébé. Ce nombre d’occupants ne pourra en aucun cas  être dépassé, même pour une courte période. Les charges sont comprises dans le prix de la location, la taxe de séjour perçue par la communauté des communes est à ajouter au prix de la location .

Conditions de réservation: Le montant des arrhes est de 1/3 du prix de la location. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat signé joint aux arrhes  dans les 10 jours qui suivent la réception du contrat et que le propriétaire lui ait renvoyé ce même contrat contre paraphé (Par retour du courrier).

Dépôt de caution et solde de la location: Le montant du dépôt de garantie est de 500 euros. Ce dernier ainsi que le solde de  location seront payés au moment de l’entrée dans la maison.  La caution sera restituée le jour du départ ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du séjour.

Etat des lieux: Un inventaire est  déposé dans la location  Le locataire préviendra le propriétaire dans les 48h suivant  l’entrée en location, de tout manquement, dégradation ou panne ainsi que  le plus rapidement possible durant son séjour.

Ménage de fin de séjour: Nous avons fait le choix de ne pas imposer un forfait ménage «  Fin de séjour ». La location doit  donc être restituée  propre et rangée, poubelles, containers tri sélectif vidés et cendres du  barbecue versées dans le récipient prévu à cet effet. A défaut 80 €uros seront prélevés sur la caution (si cette somme ne suffit pas à ramener la maison à son état initial de propreté et de fonctionnalité, le propriétaire se réserve le droit de prélever sur le montant de garantie les sommes nécessaires à la remise en état et présentera au locataire les justificatifs y affairant).Le locataire peut faire appel à une entreprise de nettoyage ,listing à la demande ou dans le cahier d'acceuil.

Linge de maison: Draps, serviettes et torchons sont inclus dans la location, mais le propriétaire se réserve le droit de ne pas fournir les  draps en cas de location avec animal domestique (à voir avec le propriétaire).

Animaux: Les animaux sont acceptés après entente préalable auprès du propriétaire, sous réserve de leur bonne conduite dans la maison comme dans le jardin (déjections  et trous)

Cheminée à foyer ouvert ou fermé: L’usage  de celle-ci  est strictement interdite .

Véhicules et vélos: Une aire de  stationnement pour  votre véhicule est prévue dans l’enceinte de la propriété. L’accès des scooters, vélos, poussettes, landau, etc.…, doit  se faire  par le  portail automatique (Via la télécommande et le code fourni). Une aire à vélos, sous abri, est installée pour le stationnement de ceux-ci .

Jardin arboré et terrasse: Pourvu d’un arrosage intégré nous essayons de maintenir  un jardin fleuri et arboré, nous demandons à ce que le jardin ne  serve pas de terrain de football ou rugby et la terrasse de piste cyclable.

Assurances: Le locataire est obligatoirement tenu d’assurer la maison qui lui est louée. Il doit donc vérifier si son contrat d’assurance Habitation Principale  prévoit l’extension « Villégiature ». Dans l’hypothèse contraire, il doit s’informer auprès de son assureur et souscrire impérativement l’extension nécessaire.

 Conditions d’annulation (selon article 1590 du code civil): Si  le locataire retarde son arrivée, il en avise le propriétaire , il  est tenu de lui fait parvenir, par lettre recommandée, le solde du loyer pour la date du début de la location prévue. Toute annulation doit être notifiée  au  propriétaire  avant l’entrée en jouissance  de la location. Les arrhes versées restent acquis au propriétaire tant que celui-ci n’a pas relouée la période libérée. Si le locataire ne se présente pas le jour mentionné sur le contrat  et passé un délai de 24 h,  sans avis, le présent contrat est considéré, résilié. Les arrhes sont  acquises au propriétaire. Ce dernier  peut donc  disposer de son meublé. En  cas d’annulation de  location justifiée par le propriétaire,  le locataire se verra  reversé  le double du montant des arrhes perçus.                        

 
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